Mise à jour 1er décembre 2022 : 217 509 signatures ont été déposées à Berne.
Maintenant, le Conseil Fédéral a intérêt à se réveiller et à mettre en place sans délai une loi sur la responsabilité des multinationales.
Bravo à toutes et tous !
Afin que la Suisse ne devienne pas le dernier refuge européen des grandes entreprises qui violent les droits humains ou détruisent l’environnement, merci de signer la pétition pour des multinationales responsables, avant le 27 novembre 2022 :
100’000 signatures en 100 jours !
Plus de 90’000 soutiens ayant été recueillis durant les 68 premiers jours, l’objectif a été augmenté à 135’000 signatures. Toute personne – indépendamment de son âge ou de sa nationalité – a le droit d’adresser une pétition à une autorité fédérale. (source)
Je rappelle que l’initiative populaire fédérale soumise au vote avait recueilli une majorité de voix le 29 novembre 2020 (50.7%), mais que le texte a été rejeté par la majorité des cantons. Nous avons gagné, mais nous perdons : énième démonstration de l’excellence du système politique helvétique pour protéger les intérêts du monde de l’argent…
« De nombreuses et nombreux citoyennes et citoyens ne se souviennent plus que la conseillère fédérale Keller-Sutter avait promis, lors de la campagne de votation de 2020, d’introduire en Suisse des règles « coordonnées au niveau international » pour les multinationales. C’est pourquoi nous avons rassemblé les déclarations de la conseillère fédérale dans une vidéo (ci-dessous). »
(Source : Coalition pour des multinationales responsables)
Copie d’un courriel reçu de la Coalition pour des multinationales responsable en juin 2022 :
« En février dernier, l’UE a présenté une loi forte et efficace sur la responsabilité des multinationales, qui va plus loin que l’initiative pour des multinationales responsables soumise au vote de la population suisse il y a deux ans (voir la comparaison juridique ci-dessous).
Cela pose un problème au lobby des multinationales : en effet, celui-ci avait combattu notre initiative avec pour argument principal que la Suisse ne devait pas « faire cavalier seul », mais au contraire s’engager pour des « règles coordonnées au niveau international ».
Sachant que nous prévoyons de lancer une pétition géante cet automne pour rappeler au Conseil fédéral sa promesse faite lors de la campagne de votation, Economiesuisse a déjà relancé son travail de lobbying. Comme nous l’avons déjà vu lors de la campagne de votation, la faîtière se base principalement sur des mensonges :
Dans la proposition de l’UE, les dispositions relatives à la responsabilité des multinationales sont similaires et vont même en partie plus loin que dans l’initiative pour des multinationales responsables. Dans un communiqué sur cette proposition, Economiesuisse écrit pourtant que « des instruments en matière de responsabilité extrêmes, tels que ceux que prévoyaient l’initiative, ne sont pas envisagés ».
La comparaison juridique montre que la loi prévue par l’UE va plus loin que l’initiative pour des multinationales responsables.
Le lobby des multinationales continue en outre d’affirmer que l’actuel contre-projet alibi est « exemplaire et moderne », alors que des règles nettement plus efficaces sont déjà en vigueur en Italie, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Norvège et en Angleterre.
La stratégie qui se cache derrière ce discours est relativement simple: premièrement, Economiesuisse tente de retarder de plusieurs années un nouveau processus législatif en Suisse. Ainsi, la Suisse restera encore longtemps la seule oasis en Europe pour les multinationales douteuses.
Deuxièmement, le lobby des multinationales sait que, tôt ou tard, la pression internationale poussera la Suisse à prendre des mesures, comme cela a été le cas pour le secret bancaire ou la politique fiscale. Avec ses nouvelles contre-vérités, Economiesuisse pose donc dès aujourd’hui les premières pierres pour qu’à terme, le contre-projet alibi soit simplement adapté à minima et vendu comme « réglementation compatible avec l’UE » – bien qu’en réalité, rien ne change.
Pour déjouer à temps cette stratégie de lobbying des multinationales, il est fondamental que nous envoyions cet automne un signal clair au Conseil fédéral et au Parlement avec notre pétition. En seulement 100 jours, nous voulons récolter 100’000 signatures pour que le processus législatif démarre rapidement et qu’il en résulte une loi forte et efficace, et non un exercice alibi.
Cela ne sera toutefois possible que grâce à votre soutien. […] Notre mouvement n’est aussi fort que grâce aux milliers de personnes qui le soutiennent à travers toute la Suisse.
Meilleures salutations,
Dick Marty
Membre du comité de la Coalition pour des multinationales responsables
Coalition pour des multinationales responsables
Monbijoustrasse 31, Case postale
3001 Berne »
Autres liens :
– Étude de cas : MSC fait démanteler ses vieux vaisseaux dans des conditions désastreuses, Public Eye, novembre 2022
– Dossier thématique de l’ONG Public Eye
– Article du Temps (20.08.22)
– Article Wikipédia
– Article du Matin Dimanche (25.09.22)